Le journal du cabinet

Articles du 13 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Copropriété et voisinage

Le droit à la prise en copropriété : entre consécration légale et résistances collectives

Le droit à la prise en copropriété : entre consécration légale et résistances collectives Seuls trois pour cent des immeubles d'habitation sont aujourd'hui dotés de bornes de recharge pour v …

Contrats et affaires

Les stratégies contentieuses en propriété intellectuelle : la chambre commerciale et le renouvellement des frontières entre action en contrefaçon, revendication et concurrence déloyale (2025-2026)

Les stratégies contentieuses en propriété intellectuelle : la chambre commerciale et le renouvellement des frontières entre action en contrefaçon, revendication et concurrence déloyale (2025 …

Immobilier

La résiliation pour faute du marché à forfait face à l’article 1794 du Code civil : la combinaison des fondements consacrée par la troisième chambre civile le 25 juin 2026

La résiliation pour faute du marché à forfait face à l'article 1794 du Code civil : la combinaison des fondements consacrée par la troisième chambre civile le 25 juin 2026 Le marché à forfai …

Contrats et affaires

La preuve du parasitisme économique devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction prétorienne d’un standard probatoire renforcé (2024-2025)

La preuve du parasitisme économique devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction prétorienne d'un standard probatoire renforcé (2024-2025) Le parasitisme économiqu …

Baux et location

La refonte du contrat-type de location par le décret du 6 juillet 2026 : la clause résolutoire entre automaticité et contrôle du juge

La refonte du contrat-type de location par le décret du 6 juillet 2026 : la clause résolutoire entre automaticité et contrôle du juge Le décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026, publié au Journ …

Baux et location

L’exception d’inexécution face à la clause résolutoire du bail commercial : le rééquilibrage prétorien et législatif des années 2025-2026

L’exception d’inexécution face à la clause résolutoire du bail commercial : le rééquilibrage prétorien et législatif des années 2025-2026 Le droit du bail commercial connaît, depuis 2025, un …

Contrats et affaires

Les engagements en droit européen de la concurrence à l’épreuve de l’affaire SAP : l’article 9 du règlement n° 1/2003 comme instrument de régulation des marchés numériques

Le 9 juillet 2026, la Commission européenne a accepté les engagements proposés par la société SAP, numéro un mondial des logiciels de gestion d'entreprise, mettant ainsi un terme à une enquê …

Contrats et affaires

Le secret des affaires à l’épreuve du contentieux de la concurrence : la construction prétorienne d’un équilibre entre protection de l’information confidentielle et droit à la preuve

Le secret des affaires à l'épreuve du contentieux de la concurrence : la construction prétorienne d'un équilibre entre protection de l'information confidentielle et droit à la preuve La loi …

Contrats et affaires

Les frontières de la responsabilité dans les relations commerciales : la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’œuvre (juin-juillet 2026)

Les frontières de la responsabilité dans les relations commerciales : la chambre commerciale de la Cour de cassation à l'œuvre (juin-juillet 2026) Le droit des pratiques restrictives de conc …

Droit des sociétés

L’action sociale ut singuli dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne d’une voie d’action autonome par la chambre commerciale (2023-2026)

L'action sociale ut singuli dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne d'une voie d'action autonome par la chambre commerciale (2023-2026) I. L'affirmation du caractère non …

Copropriété et voisinage

Le trouble anormal du voisinage : une responsabilité sans faute en constante expansion dans la jurisprudence de la troisième chambre civile

Le trouble anormal du voisinage : une responsabilité sans faute en constante expansion dans la jurisprudence de la troisième chambre civile Le contentieux des troubles anormaux du voisinage …

Contrats et affaires

Chat Control et les entreprises : obligations, risques et conformite pour les fournisseurs de services numeriques

Chat Control : quelles obligations pour les entreprises et fournisseurs de services numeriques ? Conformite RGPD, responsabilite et secret des correspondances.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation