Le journal du cabinet
Articles du 11 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Salarié qui travaille pendant son arrêt maladie : dommages et intérêts, rappel d'heures, travail dissimulé. Les risques pour l'employeur et la prévention.
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Cautionnement : la fin de votre engagement ne vous libère pas de la dette (Cass. com., 8 juillet 2026, n° 25-16.540)
Fin du cautionnement, obligation de règlement, dettes antérieures et disproportion : ce que change l’arrêt du 8 juillet 2026 pour toutes les cautions.
La compétence juridictionnelle en matière de contrefaçon transfrontalière de brevets après l’arrêt BSH Hausgeräte du 25 février 2025 : le paradoxe de l’article 24-4 du règlement Bruxelles I bis
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L’interprétation des revendications de brevet par le juge judiciaire : la méthode française à l’épreuve de l’approche problème/solution de l’Office européen des brevets dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Le contentieux des brevets d'invention connaît, depuis trois années, un renouvellement significatif sous l'impulsion de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassati …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation