Le journal du cabinet

Articles du 11 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Entreprises en difficulté

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Contrats et affaires

L’enquête Align Technology du 30 juin 2026 : la première investigation pour abus de position dominante dans les dispositifs médicaux et le renouvellement de la théorie des ventes liées

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Baux et location

Le loyer binaire dans le bail commercial : de l’exclusion statutaire à la réintégration prétorienne (2016-2026)

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Copropriété et voisinage

L’érosion de l’exonération du bailleur confronté au refus de l’assemblée générale des copropriétaires : la troisième chambre civile à l’épreuve du projet de loi Relance Logement

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Droit des sociétés

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Contrats et affaires

La protection des créations de mode face à la « dupe culture » : l’unité de l’art à l’épreuve des contraintes fonctionnelles

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Entreprises en difficulté

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Droit des sociétés

Le formalisme des cessions de droits sociaux dans les sociétés commerciales : le dualisme consolidé par la chambre commerciale (2023-2026)

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Contrats et affaires

Le renforcement jurisprudentiel de l’exigence d’originalite en matiere de photographies : la construction pretorienne dun equilibre entre protection du droit dauteur et liberte du commerce (2024-2026)

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Droit des sociétés

La dépénalisation du droit des affaires par la loi du 26 mai 2026 : une réforme à double tranchant pour les dirigeants

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Immobilier

Le retour de l’excès de prix comme préjudice réparable dans la vente immobilière : l’arrêt du 28 mai 2026 et le dépassement de la perte de chance

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation