Le journal du cabinet

Articles du 9 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Contrats et affaires

Concurrence déloyale et manquement déontologique : la chambre commerciale subordonne la condamnation à la preuve d’un lien causal avec le transfert de clientèle

Concurrence déloyale et manquement déontologique : la chambre commerciale subordonne la condamnation à la preuve d'un lien causal avec le transfert de clientèle I. L'autonomie retrouvée du d …

Copropriété et voisinage

L’administrateur provisoire de copropriété : pouvoirs, limites et contrôle juridictionnel dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

L'administrateur provisoire de copropriété : pouvoirs, limites et contrôle juridictionnel dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile La copropriété des immeubles bâtis cons …

Contrats et affaires

La dématérialisation du produit en droit des brevets : la Juridiction unifiée du brevet face à la contrefaçon par flux de données

La dématérialisation du produit en droit des brevets : la Juridiction unifiée du brevet face à la contrefaçon par flux de données La notion de produit occupe une place centrale dans l'archit …

Baux et location

Les clauses restrictives de concurrence dans le bail commercial : l’encadrement prétorien face au silence du statut

Les clauses restrictives de concurrence dans le bail commercial : l'encadrement prétorien face au silence du statut Le statut des baux commerciaux, tel qu'il résulte des articles L. 145-1 et …

Contrats et affaires

Registre des bénéficiaires effectifs : que faire si l’INPI refuse l’accès ?

Depuis les textes 2026 sur le RBE, l'accès au registre des bénéficiaires effectifs suppose un intérêt légitime documenté. Pièces, délais, refus et recours.

Contrats et affaires

La preuve déloyale en droit commercial à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : l’alignement de la chambre commerciale sur l’assemblée plénière (2023-2026)

La preuve déloyale en droit commercial à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : l'alignement de la chambre commerciale sur l'assemblée plénière (2023-2026) I. La fin du rejet catégoriqu …

Copropriété et voisinage

Le décret du 6 juillet 2026 relatif aux contrats types de location : la clause résolutoire obligatoire et la territorialisation du droit au logement

Le décret du 6 juillet 2026 relatif aux contrats types de location : la clause résolutoire obligatoire et la territorialisation du droit au logement I. La consécration réglementaire de la cl …

Contrats et affaires

La loyauté probatoire dans la saisie-contrefaçon en droit des marques : la construction prétorienne d’une exigence de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation

La loyauté probatoire dans la saisie-contrefaçon en droit des marques : la construction prétorienne d'une exigence de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. L …

Droit des sociétés
Droit des sociétés

Le nouvel article 1865-1 du Code civil : la fin du consensualisme dans les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Le nouvel article 1865-1 du Code civil : la fin du consensualisme dans les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte …

Urbanisme et construction

Notification irrégulière de la décision de préemption SAFER à l’acquéreur évincé et forclusion de l’action en nullité : l’arrêt de la troisième chambre civile du 9 juillet 2026

La notification irrégulière de la décision de préemption à l'acquéreur évincé ne fait pas courir le délai de forclusion de six mois : l'arrêt de la troisième chambre civile du 9 juillet 2026 …

Droit des sociétés
Droit des sociétés

Le cautionnement du dirigeant face à la disproportion : les conséquences pratiques de la réforme du droit des sûretés à la lumière des derniers arrêts de la chambre commerciale

Le cautionnement du dirigeant face à la disproportion : les conséquences pratiques de la réforme du droit des sûretés à la lumière des derniers arrêts de la chambre commerciale L'engagement …

Contrats et affaires

Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l’épreuve du contentieux AdTech : les 107 millions d’euros de dommages et intérêts obtenus par les éditeurs de presse français contre Google (TAE Paris, 29 juin 2026)

Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l'épreuve du contentieux AdTech : les 107 millions d'euros de dommages et intérêts obtenus par les éditeurs de presse français contre Google ( …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation