Le journal du cabinet

Articles du 30 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 4 sur 7

Banque, assurance et consommation

Entreprise en difficulté financière : que faire quand banque, Urssaf ou fournisseur bloquent ?

Banque qui réduit le crédit, Urssaf qui réclame un échéancier, fournisseur qui menace : les bons réflexes avant mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde ou redressement.

Baux et location

Le droit à la mensualisation du loyer commercial issu de la loi du 26 mai 2026 : portée et incertitudes du nouvel article L. 145-32-1 du Code de commerce

Le droit à la mensualisation du loyer commercial issu de la loi du 26 mai 2026 : portée et incertitudes du nouvel article L. 145-32-1 du Code de commerce I. L'émergence d'un droit subjectif …

Urbanisme et construction

La proportionnalité de la démolition des constructions irrégulières : le contrôle du juge judiciaire au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

La proportionnalité de la démolition des constructions irrégulières : le contrôle du juge judiciaire au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme La démolition …

Banque, assurance et consommation

Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit professionnel dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)

Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit professionnel dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026) Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de …

Fiscalité et patrimoine

La convention d’intégration fiscale dans les groupes de sociétés : conditions de validité, répartition de l’impôt et risques d’acte anormal de gestion

La convention d'intégration fiscale organise la répartition de l'impôt entre filiales et société mère. Conditions de validité et risques de redressement.

Contrats et affaires

La déchéance de marque pour défaut d’usage sérieux à l’épreuve du marché de la seconde main : l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 mai 2026 et la recomposition de l’obligation d’exploitation

La déchéance de marque pour défaut d'usage sérieux à l'épreuve du marché de la seconde main : l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 mai 2026 et la recomposition de l'obligation d'exploit …

Contrats et affaires

Aide GNR BTP 2026 : que faire si votre demande est refusée ou incomplète ?

Entreprises du BTP : pièces, délai du 3 juillet 2026, demande incomplète, refus et preuves à conserver pour sécuriser l'aide GNR.

Immobilier

L’abus d’état de dépendance en droit immobilier : l’arrêt du 4 juin 2026 et le renouvellement de la protection du consentement

L'abus d'état de dépendance en droit immobilier : l'arrêt du 4 juin 2026 et le renouvellement de la protection du consentement L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cas …

Contrats et affaires

La frontière du déséquilibre significatif dans les contrats d’affaires : l’exclusion de l’article 1171 du code civil par la chambre commerciale

La frontière du déséquilibre significatif dans les contrats d'affaires : l'exclusion de l'article 1171 du code civil par la chambre commerciale I. La délimitation du champ d'application resp …

Baux et location

Société anti-squat : pouvez-vous payer quelqu’un pour expulser des squatteurs ?

Une société anti-squat vous promet une reprise rapide du logement ? Voici ce que le propriétaire peut faire sans risquer une expulsion illégale.

Droit des sociétés

La solennisation des cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière : le nouveau formalisme de l’article 1865-1 du Code civil à l’épreuve du contentieux des nullités

La solennisation des cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière : le nouveau formalisme de l'article 1865-1 du Code civil à l'épreuve du contentieux des nullité …

Contrats et affaires

Annuaire facturation électronique 2026 : que faire si votre entreprise est absente ou mal routée ?

Une erreur dans l'annuaire de facturation électronique peut bloquer une facture, retarder un paiement et créer un litige commercial. Voici les vérifications à faire avant septembre 2026.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation