Le journal du cabinet
Articles du 30 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Entreprise en difficulté financière : que faire quand banque, Urssaf ou fournisseur bloquent ?
Banque qui réduit le crédit, Urssaf qui réclame un échéancier, fournisseur qui menace : les bons réflexes avant mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde ou redressement.

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La convention d’intégration fiscale dans les groupes de sociétés : conditions de validité, répartition de l’impôt et risques d’acte anormal de gestion
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La déchéance de marque pour défaut d’usage sérieux à l’épreuve du marché de la seconde main : l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 mai 2026 et la recomposition de l’obligation d’exploitation
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Aide GNR BTP 2026 : que faire si votre demande est refusée ou incomplète ?
Entreprises du BTP : pièces, délai du 3 juillet 2026, demande incomplète, refus et preuves à conserver pour sécuriser l'aide GNR.

L’abus d’état de dépendance en droit immobilier : l’arrêt du 4 juin 2026 et le renouvellement de la protection du consentement
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Société anti-squat : pouvez-vous payer quelqu’un pour expulser des squatteurs ?
Une société anti-squat vous promet une reprise rapide du logement ? Voici ce que le propriétaire peut faire sans risquer une expulsion illégale.

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Annuaire facturation électronique 2026 : que faire si votre entreprise est absente ou mal routée ?
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