Le journal du cabinet

Articles du 30 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Urbanisme et construction

La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2023-2026)

Analyse de la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2023-2026) sur la garantie d'actif et de passif : solidarité des cédants, information précontractuelle, charge de la p …

Baux et location

Annuaire des diagnostiqueurs certifiés : comment vérifier un DPE avant de vendre ou louer ?

Avant une vente ou une location, vérifier le diagnostiqueur DPE évite des litiges sur la note énergétique, le prix, le loyer ou les travaux.

Entreprises en difficulté

Bail commercial et liquidation judiciaire : loyers, résiliation et réflexes à avoir

Bailleur ou locataire commercial : que devient le bail en liquidation judiciaire, comment traiter les loyers impayés et quand demander la résiliation ?

Contrats et affaires

Protection du secret des affaires et droit à la preuve dans le contentieux de la propriété intellectuelle : l’émergence d’un contrôle de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

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Urbanisme et construction

La responsabilité des constructeurs après réception : l’intensification du contrôle de la Cour de cassation en 2026

La responsabilité des constructeurs après réception : l'intensification du contrôle de la Cour de cassation en 2026 Le contentieux de la construction immobilière connaît, depuis le début de …

Contrats et affaires

La promesse de cession de fonds de commerce à l’épreuve des conditions suspensives : de la formation du contrat à la sanction de l’inexécution (panorama jurisprudentiel 2023-2026)

La promesse de cession de fonds de commerce à l'épreuve des conditions suspensives : de la formation du contrat à la sanction de l'inexécution (panorama jurisprudentiel 2023-2026) I. La form …

Urbanisme et construction

Prime CEE refusée ou non versée : que faire après un devis de rénovation énergétique ?

Prime CEE refusée, diminuée ou non versée après des travaux : les preuves à réunir, les interlocuteurs à viser et les recours contre l'opérateur ou l'artisan.

Fiscalité et patrimoine

TVA non applicable auto-entrepreneur : que faire si un client conteste la facture ?

Un client refuse une facture sans TVA ? Vérifiez la mention TVA non applicable, les seuils, les preuves et les recours de paiement.

Baux et location

Congé pour vente en bail meublé requalifié : préavis, droit de préemption et recours

Un bail meublé insuffisamment équipé peut être requalifié en location vide. Le congé pour vente change alors de régime : préavis, offre de vente, droit de préemption et recours du locataire.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation