Le journal du cabinet
Articles du 30 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Bail signé autour du 1er juillet 2026 à Paris : quel loyer appliquer et comment récupérer le trop-perçu ?
Bail signé fin juin ou début juillet 2026 à Paris : vérifiez le bon plafond de loyer, contestez le complément abusif et récupérez le trop-perçu.
Injonction de payer inférieure à 5 000 euros : attention à l’appel impossible après opposition
Une petite facture commerciale peut se jouer sans appel après opposition à injonction de payer. Les points à vérifier avant de saisir ou contester.
Plafonnement de taxe foncière 2026 : revenus, formulaire et réclamation
Taxe foncière 2026 trop élevée : vérifier le plafonnement selon les revenus, les pièces à joindre et la réclamation à déposer.
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Franchise catastrophe naturelle 2026 : montant, assurance et recours si l’indemnisation baisse
Après un arrêté de catastrophe naturelle, l'assureur peut retenir une franchise et discuter le montant des travaux. Voici comment vérifier le calcul, les délais et les recours.
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Appartement acheté trop chaud pendant la canicule : vice caché, DPE et recours contre le vendeur
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Médiation du crédit : que faire si la banque supprime le découvert professionnel ?
Découvert professionnel supprimé, préavis de 60 jours, médiation du crédit et recours contre la banque : les réflexes à adopter pour protéger l'entreprise.
Déclaration biens immobiliers après le 30 juin 2026 : oubli, erreur, amende et recours
Vous avez oublié ou mal rempli la déclaration biens immobiliers après le 30 juin 2026 ? Voici comment corriger, prouver votre bonne foi et contester une pénalité.
Produits structurés : frais, perte et devoir de conseil, que vérifier après l’étude ACPR-AMF ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation