Le journal du cabinet
Articles du 29 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Logement insalubre pendant les fortes chaleurs : qui contacter et comment faire agir le bailleur ?
Moisissures, nuisibles, ventilation défaillante : qui contacter et quelles preuves réunir quand un logement devient insalubre pendant les fortes chaleurs.
Trésorerie d’entreprise en difficulté : financer l’urgence sans aggraver le risque du dirigeant
Trésorerie tendue, dettes échues, risque de cessation des paiements : les réflexes utiles pour financer l'urgence sans exposer le dirigeant.
La compétence matérielle exclusive en matière de propriété intellectuelle : l’articulation entre le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
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L’obligation d’information du bailleur commercial face aux charges locatives : la construction d’un devoir de transparence par la troisième chambre civile (janvier-juin 2026)
L'obligation d'information du bailleur commercial face aux charges locatives : la construction d'un devoir de transparence par la troisième chambre civile (janvier-juin 2026) Le statut des b …
Le juge enquêteur dans les procédures collectives : l’arrêt de la chambre commerciale du 19 novembre 2025 et l’exigence d’impartialité
Le juge enquêteur dans les procédures collectives : l’arrêt de la chambre commerciale du 19 novembre 2025 et l’exigence d’impartialité La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 de programmatio …
L’enquête de la Commission européenne contre Sanofi du 26 juin 2026 : le dénigrement du concurrent comme abus de position dominante à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale
L'enquête de la Commission européenne contre Sanofi du 26 juin 2026 : le dénigrement du concurrent comme abus de position dominante à l'épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale …
La clause de non-réaffiliation post-contractuelle dans le contrat de franchise : l’apport de l’arrêt Century 21 du 5 juin 2024
La clause de non-réaffiliation post-contractuelle dans le contrat de franchise : l'apport de l'arrêt majeur de la Cour de cassation du 5 juin 2024.
Diagnostic plomb location : que faire si le CREP manque ou révèle un risque ?
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les logements anciens. Que faire si le CREP manque, révèle un risque ou impose des travaux au bailleur ?
La saisie-contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle : loyauté du requérant et proportionnalité des mesures dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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Annuaire facturation électronique : entreprise introuvable, facture bloquée, que faire ?
Entreprise absente ou mal rattachée dans l'annuaire de facturation électronique : preuves à conserver, correction du routage, pénalités et recours.
Le référé-provision comme instrument de protection de l’associé minoritaire face à la rémunération unilatérale du dirigeant social : l’apport de l’arrêt de la chambre commerciale du 11 mars 2026
Le référé-provision comme instrument de protection de l'associé minoritaire face à la rémunération unilatérale du dirigeant social : l'apport de l'arrêt de la chambre commerciale du 11 mars …
Cession de parts de SCI : l’acte sous seing privé devient risqué depuis la loi du 25 juin 2026
Depuis la loi du 25 juin 2026, une cession de parts de SCI ou de société à prépondérance immobilière doit être sécurisée par un acte qualifié. Voici les risques de nullité et les vérificatio …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation