JORF n°0115 du 17 mai 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur

• Décret du 13 mai 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Break Poverty » comme établissement d’utilité publique par transformation du fonds de dotation « Break Poverty Foundation – The Extreme Poverty Foundation »
• Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement pour l’année 2026
• Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile pour l’année 2026
• Arrêté du 13 mai 2026 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française
• Décision du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)

Ministère du travail et des solidarités

• Décret n° 2026-378 du 13 mai 2026 relatif à l’instance paritaire nationale mentionnée à l’article L. 6323-17-5-1 et à la commission en charge du conseil en évolution professionnelle au sein de France compétences
• Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification

Ministère de la justice

• Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2026
• Décision du 13 mai 2026 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 10 mai 2026 autorisant la société Alteo Gardanne à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
• Arrêté du 10 mai 2026 autorisant l’exercice de l’activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 11 mai 2026 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d’appariement dématérialisée pour l’accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2026-2027

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

• Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
• Décision du 21 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)

Ministère de la ville et du logement

• Décret n° 2026-379 du 15 mai 2026 portant prorogation exceptionnelle du mandat des membres du Conseil national des villes

Mesures nominatives

Premier ministre

• Décret du 15 mai 2026 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

Ministère de l’intérieur

• Décret du 15 mai 2026 portant affectation d’un officier général
• Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
• Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
• Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
• Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Décret du 15 mai 2026 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Décret du 15 mai 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice

• Décret du 15 mai 2026 portant nomination (magistrature) – M. SIMON (Paul)
• Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
• Décret du 15 mai 2026 portant nomination d’une maîtresse des requêtes (Conseil d’Etat) – Mme BERNE (Pauline)
• Décret du 15 mai 2026 portant détachement (magistrature) – Mme MICHELI (Laure)
• Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature) – Mme DURIN-KARSENTY (Dominique)
• Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
• Décret du 15 mai 2026 portant nomination (magistrature)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Décret du 15 mai 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) – Mme GIVRY (Alexandra)
• Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès d’Engie

Ministère de l’éducation nationale

• Décret du 15 mai 2026 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Décret du 15 mai 2026 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Ministère de la culture

• Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France Télévisions
• Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel

Ministère de l’action et des comptes publics

• Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance
• Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination dans l’emploi d’administratrice des douanes et droits indirects
• Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 15 mai 2026 portant affectation au 1er juin 2026 des attachés d’administration de l’Etat stagiaires et des secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

• Décret du 15 mai 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
• Décret du 15 mai 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

Naturalisations et réintégrations

• Décret du 15 mai 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
• Décret du 15 mai 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Sénat

• Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’action et des comptes publics

• Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques des Vosges

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

• Avis de vacance d’un emploi de directeur du Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Bordeaux

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 53 à 64)