Délégation est donnée à M. Robin BOSDEVEIX, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, adjoint à la cheffe de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.