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Décret n° 2026-379 du 15 mai 2026 portant prorogation exceptionnelle du mandat des membres du Conseil national des villes

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Décret n° 2026-379 du 15 mai 2026 portant prorogation exceptionnelle du mandat des membres du Conseil national des villes

Par dérogation aux dispositions de l’article 2 du décret du 27 janvier 2015 susvisé, sont prorogés jusqu’au 1er octobre 2026 les mandats des membres du Conseil national des villes arrivant à échéance avant cette date.

Le ministre de la ville et du logement est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».