Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 6 mai 2026
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (Salle A263 2e étage Ouest) :
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 551 (2025 2026) pour la proposition de loi n° 459 (2025 2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ;
2° Communication de M. Yves Bleunven en vue d’une saisine de l’Autorité de la concurrence sur la situation concurrentielle des marchés des matériaux de construction ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024 2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer ;
Captation.
4° Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale d’Orange ;
5° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 heures, 11 heures et 16 h 30 (Salle René Monory) :
A 9 heures :
1° Audition de l’Amiral Nicolas Vaujour, Chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire (à huis clos).
A 11 heures :
2° Audition de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire (à huis clos).
3° Questions diverses.
A 16 h 30 :
Captation.
1° Audition de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire.
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 9 h 45 (Salle Clemenceau) :
Captation / presse.
1° « Maladie de Lyme : à la croisée des enjeux santé/environnement », Table ronde conjointe avec la commission de l’aménagement du te rritoire et du développement durable, en présence :
– du Dr Alice Raffetin, infectiologue, coordinatrice du Centre de coordination des maladies vectorielles à tiques d’Île de France et des Hauts de France, présidente du groupe de travail de la Haute Autorité de santé sur la borréliose de Lyme ;
– de M. Jonas Durand, ingénieur de recherche, programme CiTIQUE ;
– de Mme Laura Arnal, autrice du livre « J’ai surmonté la maladie de Lyme ;
– du Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur du département des maladies infectieuses émergentes à l’ANRS Inserm ;
– de Mme Christèle Dumas Gonnet, présidente de France Lyme ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à partir de 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
A 9 h 30 :
1° Examen, en deuxième lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 580 (2025 2026), sur la proposition de loi n° 481 (2025 2026), visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture (M. Pascal Martin, rapporteur) (procédure accélérée)
A 9 h 45 :
Captation / presse.
1° « Maladie de Lyme : à la croisée des enjeux santé/environnement », Table ronde conjointe avec la commission des affaires sociales, en présence :
– du Dr Alice Raffetin, infectiologue, coordinatrice du Centre de coordination des maladies vectorielles à tiques d’Ile-de-France et des Hauts de France, présidente du groupe de travail de la Haute autorité de santé sur la borréliose de Lyme :
– de M. Jonas Durand, ingénieur de recherche, programme CiTIQUE ;
– de Mme Laura Arnal, autrice du livre « J’ai surmonté la maladie de Lyme » ;
– du Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur du département des maladies infectieuses émergentes à l’ANRS Inserm ;
– de Mme Christèle Dumas Gonnet, présidente de France Lyme.
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Demande de saisine pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 506 (2025 2026) portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale ;
Captation.
3° Audition de M. Nicolas de Tavernost, directeur général de LFP Media ;
4° Questions diverses.
Commission des finances, à partir de 9 heures (Salle de la commission) :
A 9 heures :
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 460 (2025 2026) consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues (M. Michel Canévet, rapporteur) ;
2° Examen du rapport de M. Jean Marie Mizzon, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 531 (2025 2026) relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028 2034, présentée par Mmes Christine Lavarde et Florence Blatrix Contat, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (n° 319, 2025 2026) ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 444 (2025 2026) visant à remobiliser le bâti rural, présentée par M. Christian Redon Sarrazy et plusieurs de ses collègues ;
5° Saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 557 (2025 2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ;
6° Questions diverses.
A 10 heures :
Captation.
1° Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes et membre du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l’État en 2025 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2025 ainsi que sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025.
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale, à 9 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024 2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 557 (2025 2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) ;
3° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 397 (2025 2026), adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (rapporteur : M. Jean Baptiste Blanc) ;
4° Examen du rapport de Mmes Lauriane Josende et Isabelle Florennes sur le projet de loi n° 472 (2025 2026) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) ;
5° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, à 16 h 30 et 18 heures (Salle ½ Clemenceau Sud) :
A 16 h 30 :
Captation.
1° Audition de Mme Sylvie Retailleau, ancienne ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (2022 2024) ;
A 18 heures :
Captation.
2° Audition de Mme Frédérique Vidal, ancienne ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (2017 2022).
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », à partir de 13 heures (Salle Clemenceau) :
A 13 heures :
1° Présentation par M. Frédéric Micheau, directeur général adjoint d’Opinionway, de l’analyse des résultats de la consultation des élus locaux.
A 13 h 45 :
Captation.
2° Table ronde sur le principe de différenciation, en présence de :
– Mme Cécile Jebeili, maîtresse de conférences et directrice du département Géographie Aménagement Environnement à l’Université de Toulouse 2 Jean Jaurès ;
– M. Julien Martin, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux ;
– M. Max Brisson, sénateur des Pyrénées Atlantiques ;
– M. Raphaël C ardet, inspecteur général de l’administration, auteur du rapport d’inter inspections (IGA IGEDD) sur l’« Évaluation de l’emploi des dispositions législatives et réglementaires d’adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : expérimentation, différenciation et dérogation » (mai 2024).
3° Questions diverses.
Jeudi 7 mai 2026
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, à 10 h 30 (Salle A216 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Alexandre Pesey, co-fondateur et directeur de l’Institut de formation politique.
Captation.
2° Audition de Mme Laura Motet, journaliste au Monde, présidente de l’association des journalistes pour la transparence et M. Pierre Januel, journaliste indépendant, secrétaire de l’association des journalistes pour la transparence ;
Captation.
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, à 10 h 30 (Salle ½ Clemenceau Sud) :
Captation.
Audition de M. Louis Vallernaud, président de la section « enseignement supérieur et recherche » de la 3e chambre de la Cour des comptes, et de Mme Delphine Cervelle, conseillère référendaire.
Membres présents
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du mercredi 1er avril 2026 :
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Anne Ventalon.
Ont délégué leur droit de vote : Jean Hingray, Sonia de La Provôté.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Séance du mercredi 1er avril 2026 :
Présents : Catherine Belrhiti, Alexandra Borchio Fontimp, Guislain Cambier, Karine Daniel, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Khalifé Khalifé, Pierre-Antoine Levi, Pierre Ouzoulias, Vanina Paoli-Gagin, Adel Ziane.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Séance du mardi 14 avril 2026 :
Présents : Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Guislain Cambier, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Christine Lavarde, Martin Lévrier, Pierre Ouzoulias, Vanina Paoli-Gagin, David Ros, Adel Ziane.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
Séance du jeudi 16 avril 2026 :
Présents : Colombe Brossel, Laurent Burgoa, Sonia de La Provôté, Sylvie Robert.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 29 avril 2026 :
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Annick Girardin, Éric Gold, Nadège Havet, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Marie-Pierre Mouton, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Marie-Laure Phinera-Horth, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote : Franck Dhersin, Alain Duffourg, Daniel Gueret, Christine Herzog, Damien Michallet, Bernard Pillefer.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier :
Séance du mercredi 29 avril 2026 :
Présents : Étienne Blanc, Laurent Burgoa, Olivier Cadic, Michel Canévet, Ludovic Haye, Christine Lavarde, Damien Michallet, Rémy Pointereau.
Assistaient en outre à la séance : Bruno Belin (commission des finances), Philippe Folliot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Anne-Marie Nédélec (commission des affaires sociales), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales), Dany Wattebled (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension » :
Séance du jeudi 30 avril 2026 :
Présents : Teva Rohfritsch, Rachid Temal.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
Séance du jeudi 30 avril 2026 :
Présents : Colombe Brossel, Karine Daniel, Roger Karoutchi, Sonia de La Provôté, Laurence Rossignol, Mélanie Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
1re séance du mardi 5 mai 2026 :
Présents : Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Michel Masset, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Patricia Schillinger, Dominique Vérien.
2e séance du mardi 5 mai 2026 :
Présents : Nadine Bellurot, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, Hervé Reynaud.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Henri Leroy, David Margueritte.
Convocations
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur la suppression du point n° 1 à l’ordre du jour de la réunion du jeudi 7 mai 2026.
Jeudi 7 mai 2026
A 10 h 30 :
(Salle A216 – 2e étage Est) :
Captation
1° Audition de M. Alexandre Pesey, co-fondateur et directeur de l’institut de formation politique ;
Captation.
2° Audition de Mme Laura Motet, journaliste au Monde, présidente de l’association des journalistes pour la transparence et M. Pierre Januel, journaliste indépendant, secrétaire de l’association des journalistes pour la transparence ;
3° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 7 mai 2026
Commission des affaires européennes, à 9 heures (Salle René Monory) :
1° Examen, en application de l’article 73 sexies du Règlement, du projet de rapport d’information portant observations sur le projet de loi n° 526 (2025 2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (M. Ronan Le Gleut et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs) ;
2° Communication sur l’évolution des négociations entre l’Union européenne et le Royaume Uni à la suite du sommet du 19 mai 2025 (M. Jean François Rapin, président) ;
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 16 avril 2026 :
Présents : Daniel Gremillet, Claude Kern, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Vincent Louault, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin.
Assistait en outre à la séance : Émilienne Poumirol (commission des affaires sociales).