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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 février 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »

Les dispositions de l’annexe introductive de l’arrêté du 21 février 2020 modifié susvisé relatives au tableau de synthèse activités, aux blocs de compétences et aux unités sont remplacées par les dispositions de l’annexe I du présent arrêté.


Au point 5 « Description des activités professionnelles » de l’annexe I a du même arrêté, relative au référentiel des activités professionnelles, les mots : « unité U62 » sont remplacés par les mots : « unité U8 ».


Le point 3 « Matrice tâches professionnelles/compétences » de l’annexe I b du même arrêté, relative au référentiel de compétences, est remplacé par les dispositions figurant à l’annexe II du présent arrêté.


Les dispositions de l’annexe II a du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l’annexe III du présent arrêté.


Les dispositions de l’annexe II c du même arrêté, relatives au règlement d’examen, sont remplacées par celles figurant à l’annexe IV du présent arrêté.


Les dispositions de l’annexe II d du même arrêté, relatives à la définition des épreuves, sont remplacées par celles figurant à l’annexe V du présent arrêté.


A l’annexe III b du même arrêté, relative au stage en milieu professionnel, les mots : « U51 ou U52 ou U61 ou U62 » sont remplacés par les mots : « U5 ou U6 ou U7 ou U8 ».


Les dispositions de l’annexe IV du même arrêté, relatives aux tableaux de correspondance entre les épreuves ou unités, sont remplacées par celles figurant à l’annexe VI du présent arrêté.


Après l’article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :

« Art. 5 bis. – Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l’arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 février 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Electrotechnique”. »


Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2027.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».