Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 21 avril 2026
Rapport d’information

N° 2685. – Rapport d’information de M. Arnaud Bonnet, Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin, au nom de la délégation aux droits des enfants, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».