Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Lundi 27 avril 2026
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension » :
Salle A216 – 2e étage Est :
A 10 heures (retransmise en direct) :
Audition de M. Olivier Poivre d’Arvor, envoyé spécial du Président de la République pour la Conférence Océan des Nations Unies et Ambassadeur pour les pôles et les océans.
Salle RD204 – 2e 46, rue de Vaugirard :
A 14 heures (retransmise en direct) :
Audition de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre et ancien Président de la Conférence de Paris 2015 sur le climat.
Mardi 28 avril 2026
Commission des affaires économiques :
Salle A263 – 2e étage Ouest
A 17 heures (retransmise en direct) :
Audition de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l’énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Salle René Monory :
A 16 h 30 (retransmise en direct) :
Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des anciens combattants sur le PJL relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire
Commission des affaires sociales :
Salle Clemenceau :
A 16 h 30 :
Examen, conjoint avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, du rapport d’information relatif à la protection de l’enfance (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer, Pascale Gruny, Anne Marie Nédélec et Patricia Schillinger)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Salle Clemenceau :
A 16 h 30 :
Examen du rapport d’information de la mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur la protection de l’enfance (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer, Pascale Gruny, Anne-Marie Nédélec et Patricia Schillinger)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics :
Salle A263 – 2e étage Ouest :
A 8 h 30 :
Ordre du jour :
– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales :
Salle A213 – 2e étage Est :
A 11 heures :
Ordre du jour :
– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Mercredi 29 avril 2026
Commission des affaires économiques :
Salle A263 – 2e étage Ouest :
A 9 h 30 (retransmise en direct) :
Audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Assemblée nationale, salle Lamartine :
A 10 heures :
Réunion avec une délégation de la commission de la défense du Bundestag (en commun avec la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale)
Salle René Monory
A 16 h 30 (à huis clos) :
Audition du Général d’armée aérienne Fabien Mandon, Chef d’état-major des Armées sur le PJL relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire
Commission des affaires sociales :
Salle A213 – 2e étage Est :
A 8 h 30 :
Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) (rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 440, 2025-2026) (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)
Délai limite de dépôt des amendements de commission pour ces deux textes : lundi 27 avril, à 12 heures.
Salle A213 – 2e étage Est :
A l’issue des questions d’actualité au Gouvernement :
(retransmise en direct) :
Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route et le bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Salle A216 – 2e étage Est :
A 9 heures :
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues)
Examen des amendements éventuels au texte n° 553 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 867 (2024 2025) visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Michel Masset)
Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 27 avril 2026, à 12 heures.
Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 27 avril 2026, à 12 heures.
Examen du rapport d’information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives (rapporteurs : Mmes Lauriane Josende, Isabelle Florennes et M. Hussein Bourgi)
Salle Clemenceau :
A 18 h 30 (ouvert à la presse, retransmise en direct) :
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Jeudi 30 avril 2026
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension » :
Salle RD204 – 2e étage – 46, rue de Vaugirard :
A 16 heures (retransmise en direct) :
Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Membres présents
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 1 avril 2026 :
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Annick Girardin, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Marie-Pierre Mouton, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Michaël Weber.
Excusés : Audrey Bélim, Christine Herzog.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution :
2e séance du mercredi 15 avril 2026 :
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Audrey Bélim, Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
Séance du mercredi 15 avril 2026 :
Présents : Colombe Brossel, Karine Daniel, Sonia de La Provôté, Mélanie Vogel.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable :
Séance du mercredi 15 avril 2026 :
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Philippe Grosvalet, Jocelyne Guidez, Micheline Jacques, Victorin Lurel, Viviane Malet, Thani Mohamed Soilihi, Saïd Omar Oili, Jean-Gérard Paumier, Pierre-Alain Roiron.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Séance du mercredi 15 avril 2026 :
Présents : Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Garnier, Khalifé Khalifé, Martin Lévrier, Pierre Ouzoulias.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution :
Séance du jeudi 16 avril 2026 :
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Audrey Bélim, Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable :
1re séance du jeudi 16 avril 2026 :
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Philippe Grosvalet, Viviane Malet, Thani Mohamed Soilihi, Saïd Omar Oili.
2e séance du jeudi 16 avril 2026 :
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Viviane Malet, Thani Mohamed Soilihi, Saïd Omar Oili.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Séance du jeudi 16 avril 2026 :
Présents : Max Brisson, Yan Chantrel, Laurence Garnier, Khalifé Khalifé, Laurent Lafon, Christine Lavarde, Pierre Ouzoulias, Vanina Paoli-Gagin, David Ros.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable :
1re séance du vendredi 17 avril 2026 :
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Viviane Malet, Thani Mohamed Soilihi.
2e séance du vendredi 17 avril 2026 :
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Viviane Malet, Thani Mohamed Soilihi, Saïd Omar Oili.
3e séance du vendredi 17 avril 2026 :
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Viviane Malet.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension » :
Séance du vendredi 17 avril 2026 :
Présents : Paulette Matray, Teva Rohfritsch, Jean-Luc Ruelle.
Convocations
Commission des affaires sociales :
Mardi 28 avril 2026 :
A 16 h 30 (Salle Clemenceau) :
1° Examen, conjoint avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, du rapport d’information relatif à la protection de l’enfance (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer, Pascale Gruny, Anne-Marie Nédélec et Patricia Schillinger)
2° Questions diverses.
Mercredi 29 avril 2026
A 8 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) (rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
2° Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 440, 2025-2026) (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)
Délai limite de dépôt des amendements de commission pour ces deux textes : lundi 27 avril à 12 heures
A l’issue des questions d’actualité au Gouvernement :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation
1° Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route et le bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics :
Mardi 28 avril 2026 :
A 8 h 30 :
Au Sénat :
Salle 263 (Salle de la commission des affaires économiques) :
Ordre du jour
– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales :
Mardi 28 avril 2026 :
A 11 heures :
Au Sénat :
Salle 213 (Salle de la commission des affaires sociales) :
Ordre du jour
– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.