Journal officiel de la République française n°0288 du 6 décembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 5 décembre 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
2 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d’organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d’auditeurs de justice et l’arrêté du 18 février 2019 relatif à l’épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
3 Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
4 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
5 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
6 Décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture)
7 Décision du 3 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
Ministère de l’intérieur
8 Arrêté du 4 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 20 h 45 avec l’Association Sportive de Saint-Etienne
9 Arrêté du 5 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football Club lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 17 heures avec le Football Club de Nantes
10 Décision du 4 décembre 2024 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)
11 Décision du 4 décembre 2024 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)
12 Décision du 4 décembre 2024 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
13 Décision du 4 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Ministère de la culture
14 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
15 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
16 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
17 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
18 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
19 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
20 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
21 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
22 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
23 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe, interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des architectes et urbanistes de l’Etat
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
24 Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
25 Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l’Agence française de développement (AFD)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
26 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
28 Arrêté du 29 novembre 2024 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) MORBIHAN ACCESSION
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
29 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture et rattachés à ce ministre
Ministère du travail et de l’emploi
30 Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi relative aux critères d’orientation des demandeurs d’emploi
31 Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi relative au référentiel de diagnostic global
32 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif au titre professionnel d’agent magasinier
33 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
34 Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
35 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
36 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2025
Mesures nominatives
Premier ministre
37 Décret du 5 décembre 2024 portant nomination de l’adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques – M. CURSENTE (Arnaud)
38 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
39 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
40 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
41 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
42 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
43 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
44 Décret du 5 décembre 2024 portant détachement (magistrature) – M. LAFOSSE (Jacques)
45 Décret du 5 décembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme GRESSIER (Cécile)
46 Décret du 5 décembre 2024 portant décharge de fonction et nomination (magistrature)
47 Décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
48 Décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
49 Décret du 5 décembre 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
50 Décret du 5 décembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
51 Décret du 5 décembre 2024 portant détachement (magistrature) – Mme NAIGEON-DE SANTI (Elise)
52 Décret du 5 décembre 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
53 Décret du 5 décembre 2024 modifiant le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de magistrat
54 Décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
55 Décret du 5 décembre 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
Ministère de l’intérieur
56 Décret du 5 décembre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (groupe III) – M. HUBER (Benoît)
57 Décret du 5 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
58 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination (inspection générale de l’administration)
Ministère des armées et des anciens combattants
59 Arrêté du 25 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
60 Décret du 5 décembre 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
61 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
62 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
63 Décret du 5 décembre 2024 portant nomination d’un membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
64 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
65 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
66 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
67 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
68 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
69 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)
Ministère du travail et de l’emploi
70 Arrêté du 5 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
71 Arrêté du 6 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
72 Arrêté du 14 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
73 Arrêté du 14 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
74 Arrêté du 19 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
75 Arrêté du 22 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
76 Arrêté du 22 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
77 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la composition de la formation spécialisée pour l’habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d’animateur et de directeur en accueils de mineurs du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
78 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes
79 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
80 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
81 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
82 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
83 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
84 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination (agents comptables)
85 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
89 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
91 Décision n° 2024-CF-07 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corrèze pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze
92 Décision n° 2024-CF-08 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Saint-Joseph pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
93 Décision n° 2024-CF-09 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL AS Com Promotion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette
94 Décision n° 2024-1083 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
95 Décision n° 2024-1084 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
96 Décision n° 2024-1085 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
97 Décision n° 2024-1086 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
98 Décision n° 2024-1087 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
99 Décision n° 2024-1088 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
100 Décision n° 2024-1089 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-791 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
101 Décision n° 2024-1094 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-1325 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
102 Décision n° 2024-1098 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-738 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
103 Décision n° 2024-1099 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Côte d’Azur
104 Décision n° 2024-1100 du 27 novembre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
105 Décision n° 2024-1101 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2010-278 du 23 mars 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
106 Décision n° 2024-1108 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS ISA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio ISA
107 Décision n° 2024-1109 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-864 du 27 septembre 2011, n° 2013-306 du 16 avril 2013 et n° 2017-16 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Mont-Blanc
108 Décision n° 2024-1110 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-900 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
109 Décision n° 2024-1111 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-826 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Ondaine à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Ondaine
110 Décision n° 2024-1112 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 autorisant SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient
111 Décision n° 2024-1113 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-792 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Kaléidoscope des cultures (KDC) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio RKS
112 Décision n° 2024-1114 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-876 du 27 septembre 2011, n° 2016-615 du 6 juillet 2016 et n° 2020-594 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop
113 Décision n° 2024-1128 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Saint-Etienne
114 Décision n° 2024-1129 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 autorisant l’association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Ellebore
115 Décision n° 2024-1131 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-853 du 27 septembre 2011 et n° 2017-799 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Hot Radio
116 Décision n° 2024-1132 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-845 du 27 septembre 2011 et n° 2011-975 du 18 octobre 2011 autorisant l’association Santé totale Radio 74 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Life Style 74
117 Décision n° 2024-1133 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-801 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Max FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Max Radio
118 Décision n° 2024-1134 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-865 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Montagne FM
119 Décision n° 2024-NC-02 du 29 novembre 2024 autorisant l’association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio BROUSSENVILLE »
120 Délibération du 4 novembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission nationale de l’informatique et des libertés
121 Délibération n° HAB-2024-003 du 28 novembre 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Naturalisations et réintégrations
122 Décret du 4 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
123 Commissions et organes de contrôle
124 Documents et publications
Sénat
125 Commissions / organes temporaires
126 Délégations parlementaires
127 Documents déposés
128 Documents publiés
129 Rapports au parlement
130 Avis administratifs
Offices et délégations
131 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
132 Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Bourgogne-Franche-Comté)
133 Avis de vacance d’un emploi de chef de service du pilotage stratégique et de la gouvernance (administration centrale : secrétariat général/direction de la transformation numérique)
134 Avis de vacance d’un poste de chargé de mission chef de la mission « Emploi – Formation professionnelle – Jeunesse auprès de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes de la mission immobilière de l’Etat » (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
135 Avis de vacance d’un emploi de directeur aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Martinique)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
136 Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2025 pour l’accès de fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l’agriculture par la voie du détachement
137 Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2025 pour l’accès de fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture par la voie du détachement
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
138 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2025 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
139 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2025
140 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques des Côtes-d’Armor
141 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint à la directrice départementale et responsable du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de la Vienne
142 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint à la directrice départementale, et responsable du pôle Réseau et expertise de la direction départementale des finances publiques de la Vienne
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
143 Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Pierre de Mareuil »
144 Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien »
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
146 Avis relatif à la tarification du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe BULD’R 10 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère du travail et de l’emploi
147 Avis relatif à l’avenant n° 9 du 22 novembre 2024 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Annonces
148 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 148 à 165)