Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1132 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-845 du 27 septembre 2011 et n° 2011-975 du 18 octobre 2011 autorisant l’association Santé totale Radio 74 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Life Style 74

Les autorisations accordées par la décision n° 2011-845 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-24 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-44 du 26 mars 2021, et la décision n° 2011-975 du 18 octobre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-25 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-44 du 26 mars 2021, modifiées par la décision n° 2019-LY-02 du 22 février 2019, sont prorogées pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones d’Annecy et Annemasse.

La présente décision sera notifiée à l’Association Santé totale Radio 74 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».