Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 5 décembre 2024
Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2024, de M. Pierre Henriet, premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 705, établi au nom de l’office, sur l’évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

Distribution de documents en date du vendredi 6 décembre 2024
Rapport

N° 630. – Rapport de Mmes Isabelle Rauch et Marietta Karamanli au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 484). Annexe 0 : texte de la commission.

Textes adoptés en commission

N° 697 (annexe). – Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé : texte de la commission des affaires sociales.
N° 702 (annexe). – Proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif : texte de la commission des affaires sociales.