Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l’article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Rupt-sur-Moselle autorisée par la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 susvisée, définies à l’annexe II de la décision n° 2024-915 du 2 octobre 2024, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l’annexe IV de la présente décision.
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Rupt-sur-Moselle autorisée par la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 susvisée, définies à l’annexe I de la décision n° 2024-915 du 2 octobre 2024, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l’annexe V de la présente décision.
Les conditions techniques d’utilisation de la fréquence de l’annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation de la même fréquence prévues à l’annexe de la décision n° 90-1001 du 4 décembre 1990 susvisée.
Les conditions techniques d’utilisation de la fréquence de l’annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation de la même fréquence prévues à l’annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 susvisée.
Les conditions techniques d’utilisation de la fréquence de l’annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation de la même fréquence prévues à l’annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée susvisée.
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Gérardmer autorisée par la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée, définies à l’annexe III de la décision n° 2024-915 du 2 octobre 2024, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l’annexe IX de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.