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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1112 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 autorisant SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-514 du 20 avril 2016 et n° 2021-584 du 14 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans la zone d’Annemasse.

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».