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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1094 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-1325 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

L’annexe de la décision n° 2021-1325 du 14 octobre 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

« Nom du service : Jazz Radio.
« Zone géographique mise en appel : Lorient.
« Fréquence : 107,7 MHz.
« Adresse du site : Kerbaudrec, route de la Malachappe, Caudan (56).
« Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
« Hauteur d’antenne : 65 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

0 6 90 3 180 1 270 0
10 6 100 2 190 1 280 1
20 7 110 1 200 1 290 1
30 6 120 1 210 1 300 2
40 6 130 0 220 0 310 3
50 6 140 0 230 0 320 4
60 5 150 0 240 0 330 5
70 5 160 0 250 0 340 5
80 4 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».