Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Chicago History Museum, Chicago, IL, Etats-Unis ;
– Museum of the City of New York, New York, NY, Etats-Unis ;
– The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
– Gallerie degli Uffizi – Palazzo Pitti – Museo della Moda e del Costume, Florence, Italie ;
– Fashion Museum Bath, Bath, Royaume-Uni ;
– The Bowes Museum, Barnard Castle, Royaume-Uni ;
– National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
– Fondation Marcello, Fribourg, Suisse ;
– Archives de l’Etat de Fribourg, Fribourg, Suisse,

prêtés à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « CHARLES FREDERICK WORTH » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 7 mai 2025 au 7 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2025 au 7 octobre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.