Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 3 décembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 177 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jérôme DURAIN, visant à réformer la procédure d’amendes forfaitaires délictuelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 178 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 4 décembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 180 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 181 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 5 décembre 2024
Dépôt de rapports d’information
N° 191 (2024-2025) Rapport fait par M. Bruno SIDO au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) – Compte rendu de l’audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024.