Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1108 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS ISA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio ISA

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-96 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-56 du 26 mars 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones de Grenoble et Voiron.

La présente décision sera notifiée à la SAS ISA et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».