Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
– Bayerische Staatsgemäldesammlungen, Munich, Allemagne ;
– Germanisches Nationalmuseum, Nuremberg, Allemagne ;
– Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
– The Royal Danish Collection – Rosenborg, Copenhague, Danemark ;
– Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
– Iparművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
– Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
– National Museums NI – Ulster Museum, Belfast, Royaume-Uni ;
– The British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
– Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
– The National Archives, Richmond, Royaume-Uni ;
– The Burghley House Collection, Stamford, Royaume-Uni,

prêtés à l’exposition « TOUT CE QUI BRILLE. LE BIJOU À LA RENAISSANCE » organisée et présentée à la Fondation Bemberg, Toulouse, du 4 avril 2025 au 27 juillet 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 mars 2025 au 22 août 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.