JORF n°0102 du 2 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 8 avril 2024 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
2 Arrêté du 9 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 11 janvier 2018 autorisant la société MEGA ENERGIE à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
3 Arrêté du 9 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 11 octobre 2018 autorisant la société MEGA ENERGIE SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
4 Arrêté du 26 avril 2024 portant déclaration d’utilité publique des travaux de création d’une liaison souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques d’Enval et de Saint-Pierre-Roche et permettant le raccordement d’un échelon de transformation 225 000/20 000 volts en extension du poste existant de Saint-Pierre-Roche
5 Décision du 29 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Décret du 29 avril 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Allier » comme établissement d’utilité publique
7 Décret du 29 avril 2024 portant reconnaissance légale d’une congrégation
8 Arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et des outre-mer
9 Décision du 29 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Décret n° 2024-401 du 30 avril 2024 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
11 Décret n° 2024-402 du 30 avril 2024 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
12 Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité
13 Décret n° 2024-404 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte
14 Arrêté du 17 avril 2024 portant approbation des modifications apportées aux règlements des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP), des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) et des auteurs et compositeurs lyriques (RACL)
15 Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2023 relatif à l’expérimentation d’une organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)
16 Arrêté du 26 avril 2024 portant inscription du système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON de la société ADLER ORTHO au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 26 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
18 Arrêté du 26 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
19 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 30 avril 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC de la société LifeStyles Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 30 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 30 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO+ de la société BALT EXTRUSION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
25 Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la SARL SICA CHATEAU GAILLARD en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
26 Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023
27 Arrêté du 25 avril 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
28 Arrêté du 26 avril 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
29 Arrêté du 26 avril 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Monbazillac »
Ministère des armées
30 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l’armée de terre et du service de l’énergie opérationnelle
Ministère de la justice
31 Arrêté du 24 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la justice
32 Arrêté du 26 avril 2024 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude prévu à l’article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
33 Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l’application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
34 Décret du 29 avril 2024 portant classement parmi les sites de la ville de Paris du site du cimetière nord dit de Montmartre (18e arrondissement)
35 Arrêté du 22 avril 2024 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’un poste de transformation de 400 kV sur la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime) soumise à la loi littoral
Mesures nominatives
Premier ministre
36 Arrêté du 25 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
37 Arrêté du 25 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
38 Arrêté du 25 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
39 Arrêté du 25 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
40 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
41 Arrêté du 24 avril 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)
42 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
43 Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
44 Décret du 30 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Castellane – M. CEAUX (Dominique)
45 Décret du 30 avril 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin – Mme LEHEILLEIX (Myriam)
46 Décret du 30 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Lorient (groupe II) – Mme BESSY (Florence)
47 Décret du 30 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Calvados, sous-préfet de Caen (groupe III) – M. SINAGOGA (Stéphane)
48 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes)
49 Arrêté du 27 avril 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer
50 Arrêté du 27 avril 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer
51 Arrêté du 29 avril 2024 portant composition du comité de présélection ministériel pour l’établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat
52 Arrêté du 29 avril 2024 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
53 Décision du 24 avril 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2024)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
54 Arrêté du 26 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
55 Arrêté du 26 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
56 Arrêté du 26 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
57 Arrêté du 26 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 25 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
58 Arrêté du 26 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
59 Arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
60 Arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
61 Décret du 1er mai 2024 modifiant le décret du 11 avril 2024 portant nomination du directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
62 Arrêté du 24 avril 2024 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
Ministère de la culture
63 Décret du 1er mai 2024 portant nomination du président de la Cité de l’architecture et du patrimoine – M. BARGETON (Julien)
Ministère des armées
64 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
65 Arrêté du 25 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
66 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
67 Décret du 29 avril 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
68 Décret du 29 avril 2024 portant nomination (magistrature)
69 Décret du 29 avril 2024 portant nomination (magistrature)
70 Décret du 29 avril 2024 portant nomination (magistrature)
71 Décret du 1er mai 2024 portant nomination (magistrature)
72 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
73 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 19 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 19 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 19 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
89 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 23 avril 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteure publique (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
91 Arrêté du 23 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
92 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
93 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
94 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
95 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
96 Arrêté du 24 avril 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
97 Arrêté du 24 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
98 Arrêté du 24 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
99 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
100 Décret du 30 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France
101 Arrêté du 26 avril 2024 portant attribution de fonctions par intérim directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
102 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination au comité scientifique du BRGM
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
103 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
104 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
106 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
107 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
109 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
110 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
Conseil constitutionnel
111 Décision n° 2024-307 L du 30 avril 2024
112 Décision n° 2024-1087 QPC du 30 avril 2024
Cour des comptes
113 Arrêté du 25 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l’année 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
114 Décision n° 2024-DI-01 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé K6 Région
115 Décision n° 2024-DI-02 du 20 mars 2024 modifiant le nom du service Nevers FM
116 Décision n° 2024-MA-04 du 22 mars 2024 portant rectificatif de la décision n° 2023-MA-54 du 15 décembre 2023 modifiant le nom du service Emotion FM
117 Décision n° 2024-292 du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024
Caisse des dépôts et consignations
118 Arrêté du 25 avril 2024 portant titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat
119 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination dans le corps des attachés d’administration de l’Etat stagiaires
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
120 Décisions du 11 avril 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission nationale de l’informatique et des libertés
121 Délibération n° 2024-024 du 29 février 2024 portant adoption d’une recommandation relative à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées
Défenseur des droits
122 Décision n° 2024-102 du 26 avril 2024 modifiant la décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature
Naturalisations et réintégrations
123 Décret du 29 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
124 Ordre du jour
125 Conférence des présidents
126 Commissions et organes de contrôle
127 Documents et publications
Sénat
128 Commissions / organes temporaires
129 Documents déposés
130 Documents publiés
131 Avis administratifs
Commissions mixtes paritaires
132 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
133 Avis du 26 avril 2024 relatif à un concours professionnel organisé au titre de l’année 2024 pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
134 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2024 au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
135 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
136 Avis relatif à la tarification du système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
137 Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
139 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Touraine »
Annonces
140 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 140 à 183)