Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels :
Dans sa séance du 30 avril 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Sacha Houlié |
| Vice-président : | M. François-Noël Buffet |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Jean-Luc Warsmann |
| – au Sénat : | Mme Muriel Jourda |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels :
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 14 h 05 :
Députés
Titulaires. – Mme Caroline Abadie, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann
Suppléant. – M. Jérémie Iordanoff
Sénateurs
Titulaires. – M. François-Noël Buffet, M. Jérôme Durain, Mme Muriel Jourda, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Patricia Schillinger
Suppléants. – M. Guy Benarroche, Mme Catherine Di Folco, M. Pierre-Alain Roiron