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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2024 :
La démission de Mme GOYET (Noémie, Fanny), commissaire de justice à la résidence de Bellignat (Ain), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « Noémie GOYET – Commissaire de Justice », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Bellignat (Ain), en remplacement de Mme GOYET (Noémie, Fanny).
Mme GOYET (Noémie, Fanny) est nommée commissaire de justice associée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».