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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la SARL SICA CHATEAU GAILLARD en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la SARL SICA CHATEAU GAILLARD dont le siège social est situé à Morne-Rouge (Martinique), sous le numéro 972 FL 2456, dans le secteur des fruits et légumes est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».