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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 29 avril 2024 portant classement parmi les sites de la ville de Paris du site du cimetière nord dit de Montmartre (18e arrondissement)

Par décret en date du 29 avril 2024, est classé parmi les sites de la ville de Paris, dans le 18e arrondissement, le site du cimetière nord dit de Montmartre (1).

(1) Le texte intégral de ce décret, la carte et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de Paris et d’Ile-de-France, 5, rue Leblanc, 75015 Paris, ainsi qu’à l’hôtel de ville de Paris, 5, rue de Lobau, 75004 Paris et à la mairie du 18e arrondissement, 1, place Jules-Joffrin, 75018 Paris. La délimitation de cette servitude et le décret peuvent également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d’utilité publique disponible à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».