Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-DI-01 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé K6 Région

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « K6 Région » est remplacé par « Tran6stor ».

La présente décision sera notifiée à la SAS Naboo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».