Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
1. Création
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du centre d’expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation :
La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le lundi 6 mai 2024, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
Modifications à la composition des commissions
| DÉMISSIONS | ||
| Affaires culturelles | M. Stéphane Mazars | |
| M. Bertrand Petit | ||
| M. René Pilato | ||
| Affaires économiques | M. Xavier Albertini | |
| Mme Ségolène Amiot | ||
| M. Éric Bothorel | ||
| Mme Danielle Brulebois | ||
| M. Perceval Gaillard | ||
| M. Max Mathiasin | ||
| M. Patrice Perrot | ||
| M. Richard Ramos | ||
| M. Benjamin Saint-Huile | ||
| M. Matthias Tavel | ||
| Développement durable | M. Henri Alfandari | |
| Mme Nathalie Bassire | ||
| Mme Sandra Marsaud | ||
| Mme Manon Meunier | ||
| M. Loïc Prud’homme | ||
| M. Boris Vallaud | ||
| Finances | M. Philippe Bolo | |
| M. Charles de Courson | ||
| Lois | Mme Émilie Chandler | |
| NOMINATIONS | ||
| Le groupe Renaissance a désigné : | ||
| Affaires culturelles | M. Éric Bothorel | |
| Affaires économiques | Mme Émilie Chandler | |
| Mme Sandra Marsaud | ||
| M. Stéphane Mazars | ||
| Développement durable | Mme Danielle Brulebois | |
| Lois | M. Patrice Perrot | |
| Le groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné : | ||
| Affaires culturelles | Mme Ségolène Amiot | |
| Affaires économiques | Mme Manon Meunier | |
| M. René Pilato | ||
| M. Loïc Prud’homme | ||
| Développement durable | M. Perceval Gaillard | |
| M. Matthias Tavel | ||
| Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné : | ||
| Affaires économiques | M. Philippe Bolo | |
| Finances | M. Richard Ramos | |
| Le groupe Horizons et apparentés a désigné : | ||
| Affaires économiques | M. Henri Alfandari | |
| Développement durable | M. Xavier Albertini | |
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : | ||
| Affaires culturelles | M. Boris Vallaud | |
| Développement durable | M. Bertrand Petit | |
| Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné : | ||
| Affaires économiques | Mme Nathalie Bassire | |
| M. Charles de Courson | ||
| Développement durable | M. Max Mathiasin | |
| Finances | M. Benjamin Saint-Huile | |
Modifications à la composition de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
| DÉMISSIONS |
| Mme Claire Guichard |
| Mme Lysiane Métayer |
| NOMINATIONS |
| Le groupe Renaissance a désigné : |
| Mme Émilie Chandler |
| Mme Sarah Tanzilli |
Modifications à la composition de la commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
| DÉMISSIONS |
| M. Anthony Brosse |
| Mme Christine Decodts |
| Mme Laetitia Saint-Paul |
| NOMINATIONS |
| Le groupe Renaissance a désigné : |
| M. Michel Lauzzana |
| M. Bastien Marchive |
| M. Benoit Mournet |
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Dans sa séance du mardi 30 avril 2024, la commission d’enquête a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Paul Midy |
| Vice-présidents : | Mme Béatrice Bellamy |
| M. Cyrille Isaac-Sibille | |
| M. Damien Maudet | |
| M. Antoine Villedieu | |
| Secrétaires : | Mme Josiane Corneloup |
| M. Hadrien Ghomi | |
| Mme Murielle Lepvraud | |
| Mme Mélanie Thomin |
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
Dans sa séance du mardi 30 avril 2024, la mission d’information de la Conférence des présidents a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Cécile Untermaier |
| Vice-présidents : | Mme Farida Amrani |
| M. Xavier Breton | |
| M. Karl Olive | |
| Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback | |
| Secrétaires : | Mme Fabienne Colboc |
| Mme Martine Froger | |
| M. Stéphane Peu | |
| M. Jean-Claude Raux | |
| Rapporteure : | Mme Élodie Jacquier-Laforge |
3. Réunions
Jeudi 2 mai 2024
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’examen projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 :
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur l’avis de l’ART du 25 janvier 2022 relatif au projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A69 entre Castres et Verfeil.
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France :
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Clay, président du conseil d’administration de Tereos, accompagné de M. François-Xavier Beaury, administrateur de Tereos, Mme Kristell Guizouarn, directrice Affaires publiques, RSE et communication, et Mme Morgane Estève, responsable Affaires publiques ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gélin, président-directeur général du groupe LDC, et M. Sébastien Verdier, directeur marketing pôle volaille.
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– Mme Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture de Greenpeace France, accompagnée de M. Julien Rivoire, chargé de campagne à Greenpeace ;
– Mme Brigitte Gothière, directrice de L214 Éthique et animaux, et M. Samuel Airaud, responsable des affaires publiques ;
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– M. Daniel Sauvaitre, président de l’Association nationale pommes poires, et M. Pierre Venteau, directeur ;
– M. Jean-Pierre La Noë, président de l’organisation de producteurs Tomates et Concombres de France, et Mme Lauriane Le Leslé, directrice.
– audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, ancien commissaire européen pour le commerce, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Vendredi 3 mai 2024
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’examen de projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
Samedi 4 mai 2024
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
Mardi 7 mai 2024
Commission des affaires européennes :
A 13 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
– projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : examen du projet de rapport d’information portant observations (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure) (n° 2436).
A 17 heures (15 ter rue de Vaugirard 75006 – Salle Médicis – 2e sous-sol du Palais du Luxemboug) :
– audition, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, la commission des affaires européennes du Sénat et la commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de M. Wopke HOEKSTRA, Commissaire européen à l’Action pour le climat.
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre :
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
Mardi 14 mai 2024
Commission de la défense :
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte la presse, de Mmes Marie-Georges Buffet, Najat Vallaud-Belkacem et Roxanna Maracineanu, anciennes ministres de la Jeunesse et des sports.
Mercredi 15 mai 2024
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition de l’amiral Pierre Vandier, major général des armées, sur la défense globale.
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? » (co-rapporteurs : MM. Jean-Charles Larsonneur et Jean-Louis Thiériot).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.
Mardi 21 mai 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA).
Mercredi 22 mai 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– communication de MM. Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 14 heures :
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Annie Genevard, M. Éric Husson, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, M. Jérôme Legavre, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, M. Emmanuel Pellerin, M. Bertrand Petit, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, M. Bertrand Sorre, M. Léo Walter
Excusés. – Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux, M. Christopher Weissberg
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16 h 30 :
Présents. – M. Quentin Bataillon, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jérôme Legavre, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, Mme Francesca Pasquini, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Rauch, M. Léo Walter
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Christopher Weissberg
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16 h 25 :
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Paul Christophe, Mme Ingrid Dordain, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Annie Vidal
Excusés. – M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du lundi 29 avril 2024 à 15 h 05 :
Présents. – M. Damien Abad, M. Gabriel Amard, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, M. Anthony Brosse, M. Aymeric Caron, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Bérangère Couillard, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Maquet, Mme Manon Meunier, M. Bruno Millienne, M. Didier Padey, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, Mme Juliette Vilgrain, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. – Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Marcellin Nadeau
Assistaient également à la réunion. – M. Sylvain Carrière, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Dominique Potier
Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21 h 30 :
Présents. – Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Aymeric Caron, M. Mickaël Cosson, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Bruno Millienne, M. Didier Padey, Mme Christelle Petex, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, Mme Véronique Riotton, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Juliette Vilgrain, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. – Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane
Assistaient également à la réunion. – Mme Sylvie Bonnet, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-Victor Castor, M. Grégoire de Fournas, M. Jordan Guitton, M. Pascal Lavergne, M. Pascal Lecamp, M. Dominique Potier
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 29 avril 2024 à 14 h 45 :
Présents. – M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Robin Reda
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16 h 30 :
Présents. – M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Félicie Gérard, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, Mme Mathilde Paris, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, M. François Jolivet, M. Michel Lauzzana, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du lundi 29 avril 2024 à 17 h 35 :
Présents. – M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Victor Castor, M. Philippe Gosselin, M. Sacha Houlié, Mme Emeline K/Bidi, M. Gilles Le Gendre, Mme Aude Luquet, M. Nicolas Metzdorf, M. Didier Paris, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. – M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Lemaire, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier
Assistaient également à la réunion. – M. Arthur Delaporte, Mme Félicie Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Arnaud Le Gall
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 14 h 45 :
Présents. – M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Didier Lemaire, M. Sylvain Maillard, Mme Élisa Martin, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, Mme Cécile Untermaier
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements :
Réunion du lundi 29 avril 2024 à 15 h 30 :
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sophia Chikirou, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Lanlo, M. William Martinet, Mme Sarah Tanzilli
Réunion du lundi 29 avril 2024 à 17 h 15 :
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Sarah Tanzilli
Réunion du lundi 29 avril 2024 à 18 h 10 :
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Sophia Chikirou, Mme Sarah Tanzilli
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France :
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 17 h 30 :
Excusé. – Mme Anne-Laure Blin
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16 heures :
Présents. – Mme Perrine Goulet, Mme Virginie Lanlo
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sophie Errante, Mme Caroline Janvier, Mme Stéphanie Kochert, Mme Michèle Peyron
Délégation aux outre-mer :
Réunion du lundi 29 avril 2024 à 14 h 05 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Jean-Victor Castor, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Gosselin, M. Frantz Gumbs, M. Johnny Hajjar, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, M. Frédéric Maillot, M. Nicolas Metzdorf, M. Stéphane Rambaud, Mme Cécile Rilhac, M. Davy Rimane, M. Guillaume Vuilletet
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires :
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 14 heures :
Présents. – M. Damien Abad, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Frédéric Boccaletti, M. Xavier Breton, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Aude Luquet, M. Karl Olive, M. Stéphane Peu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Thomas Rudigoz, Mme Cécile Untermaier
Excusés. – Mme Martine Froger, M. Lionel Royer-Perreaut