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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LECOMTE (Nadège, Carole, Marcelle), épouse HANOTEAUX, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office Notarial) », anciennement société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d’un office notarial) » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Mme LECOMTE (Nadège, Carole, Marcelle), épouse HANOTEAUX est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « C&G », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».