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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2023 relatif à l’expérimentation d’une organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)

A l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, les mots : « autorisée pour une durée de 3 ans et 9 mois. Elle se termine le 30 avril 2024 » sont remplacés par les mots : « autorisée pour une durée de 4 ans. Elle se termine le 31 juillet 2024 ».

L’annexe de l’arrêté du 23 juillet 2020 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».