Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Jeudi 2 mai 2024

Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France », à 10 h 30 (Salle Monory) :
Captation.

– audition de M. Thomas Buberl, directeur général d’AXA.

Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères, à 14 heures (Salle René Monory) :
Huis clos.

– audition du général de brigade Pascal Ianni, directeur du pôle « Anticipation, stratégie et orientations » à l’état-major des armées.

Captation.

– audition de M. Edouard Geffray, Directeur général de l’enseignement supérieur et de M. Benjamin Leperchey, Chef de service, adjoint à la direction générale de l’enseignement scolaire et de l’insertion professionnelle ;
– questions diverses.

Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français », à 15 heures (Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
Audition commune des représentants des comparateurs en ligne :

– M. Pierre Pedinielli, délégué général du groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB) ;
– M. Cédric Ménager, directeur général de LesFurets.com et président du GCAB ;
– M. Julien Fillaud, directeur général de Comparadise.com ;
– M. Samuel Bansard, directeur des activités de comparaison d’assurances de MeilleurTaux.com et vice-président du GCAB ;

Audition commune sur les complémentaires santé des fonctionnaires, avec la participation de :

– M. Guillaume Tinlot, chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières de la direction générale de l’administration et de la fonction publique ;
– M. Christophe Bernard, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, et Mme Maeva Achemoukh, cheffe du bureau de l’emploi territorial et de la protection sociale, de la direction générale des collectivités locales ;
– M. Charles Bourdeaud’Hui, chef du bureau des politiques sociales de la direction générale de l’offre de soins ;
– questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières :
Séance du lundi 29 avril 2024 :
Présents  : Laurent Burgoa, Amel Gacquerre, Audrey Linkenheld, Marianne Margaté, Marie Mercier.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » :
Séance du lundi 29 avril 2024 :
Présents  : Pierre Barros, Yves Bleunven, Bernard Buis, Marie-Claire Carrère-Gée, Philippe Folliot, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Sophie Primas, Pierre-Alain Roiron, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber.
Excusés  : Gilbert Favreau, Didier Mandelli.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Séance du mardi 30 avril 2024 :
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Guy Benarroche, François Bonhomme, Ian Brossat, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Excusés  : Christophe Chaillou, Lauriane Josende, Audrey Linkenheld.
Ont délégué leur droit de vote  : Nadine Bellurot, Philippe Bonnecarrère, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Muriel Jourda, André Reichardt.
Commission des affaires sociales :
Séance du mardi 30 avril 2024 :
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Annick Petrus, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés  : Jean-Luc Fichet, Jocelyne Guidez, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge.
Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » :
Séance du lundi 29 avril 2024 :
Présents  : Véronique Guillotin, Annick Jacquemet.

Désignation de membres d’une commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique :
M. Pierre BARROS, Mmes Marie-Jeanne BELLAMY, Nadine BELLUROT, MM. Yves BLEUNVEN, Jean-Luc BRAULT, Michel CANÉVET, Emmanuel CAPUS, Christophe CHAILLOU, Mmes Catherine CONCONNE, Nathalie DELATTRE, Catherine DI FOLCO, MM. Thomas DOSSUS, Alain DUFFOURG, Mme Françoise DUMONT, MM. Sébastien FAGNEN, Fabien GAY, Mmes Pascale GRUNY, Nadège HAVET, MM. Christian KLINGER, Martin LÉVRIER, Mmes Audrey LINKENHELD, Anne-Catherine LOISIER, Pauline MARTIN, MM. Michel MASSET, Serge MERILLOU, Stéphane PIEDNOIR, Rémy POINTEREAU, Mme Raymonde PONCET-MONGE, MM. André REICHARDT, Hervé REYNAUD, Olivier RIETMANN, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. David ROS, Stéphane SAUTAREL, Laurent SOMON, Mme Dominique VÉRIEN, et M. Michaël WEBER.

Convocations

Commission des affaires économiques :
Mardi 7 mai 2024 :
A 14 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 292 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : vendredi 3 mai 2024, à 12 heures.
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables ;
3° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires sociales :
Ce matin, la commission des affaires sociales du Sénat a désigné Mme Solanges Nadille rapporteure sur la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial, présentée par M. Xavier IACOVELLI (n° 522, 2023-2024).
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
M. Bernard PILLEFER a été désigné rapporteur au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 514 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dont la commission est saisie au fond.
Commission des finances :
La commission des finances, réunie ce matin, a désigné Mme Christine Lavarde, rapporteur sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023) visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : vendredi 3 mai 2024, à 12 heures.
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements : lundi 13 mai 2024, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial : vendredi 17 mai 2024, à 12 heures.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre : vendredi 17 mai 2024, à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées : lundi 20 mai 2024, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : lundi 6 mai 2024, à 12 heures.
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : lundi 6 mai 2024, à 12 heures.
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile : vendredi 17 mai 2024, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : lundi 6 mai 2024, à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé : lundi 6 mai 2024, à 12 heures.
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France : lundi 13 mai 2024, à 12 heures.
Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : vendredi 17 mai 2024, à 12 heures.