Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 30 avril 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de l’Assemblée AVRIL MARDI 30 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033, 2469). – Pn accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126, 2452). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MAI JEUDI 2 |
A 9 heures : – Pn résol. commission d’enquête situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348, 2451). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (1999 rect.). – Pn Sénat améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et favoriser le répit des proches aidants (2118, 2457). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle MAI LUNDI 6 |
A 15 heures : – Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » (salle Lamartine). (1) – Questions sur le thème : « Les comptes publics ». (2) – Questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes ». (3) |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Débat sur le thème : « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative ». (4) |
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| MARDI 7 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique ». (5) – Débat sur le thème : « L’impact du Pacte sur la migration et l’asile sur la France ». (6) |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Débat sur le thème : « L’austérité imposée par le Gouvernement ». (7) |
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| Semaine du Gouvernement LUNDI 13 |
A 16 heures : – Évent., CMP Pn efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. – Pt constit. Sénat modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (2424). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MAI MARDI 14 |
A 9 heures : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (8) – Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (2436). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 15 | A 14 heures : – Questions au Premier ministre. A 15 heures : – Prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. – Suite Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 16 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 17 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement MARDI 21 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MAI MERCREDI 22 |
A 14 heures : – Questions au Premier ministre. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 23 | A 9 heures : – Évent., CMP Pn visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. – Suite odj de la veille. – Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (1350). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 24 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Inscription à la demande du groupe SOC.
(2) Inscription à la demande du groupe LR.
(3) Inscription à la demande des groupes GDR-NUPES et LIOT.
(4) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(5) Inscription à la demande du groupe RE.
(6) Inscription à la demande du groupe RN.
(7) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(8) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances, sans suspension de séance.