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Arrêté du 26 avril 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine « Côtes du Rhône Villages » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2cda91a2-0391-457f-acd5-6a437bb2f5fa.

L’arrêté du 3 novembre 2022 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » est abrogé.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».