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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROUCHY (Pierre, Bertrand, Marie, Laurent) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY, à la résidence de Cadours (Haute-Garonne).
La démission de Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY, notaire à la résidence de Cadours (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « DUFRENE ROUCHY NOTAIRES », constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cadours (Haute-Garonne), en remplacement de Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY.
Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY, et M. ROUCHY (Pierre, Bertrand, Marie, Laurent) sont nommés notaires associés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».