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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l’armée de terre et du service de l’énergie opérationnelle

L’arrêté du 22 avril 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° L’intitulé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l’armée de terre et du service de l’énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025 » ;
2° L’article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26.-L’arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers prévus à l’article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre, au 2° de l’article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et aux 1° et 2° de l’article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre est abrogé à compter du 31 décembre 2024. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».