JORF n°0062 du 14 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-217 du 13 mars 2024 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-218 du 12 mars 2024 portant application de l’article L. 286 BA du livre des procédures fiscales relatif au dispositif de protection légale de l’identité des agents des douanes en matière de contributions indirectes
3 Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
4 Arrêté du 8 mars 2024 complétant l’arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
5 Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits
6 Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits
7 Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits
8 Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits
9 Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits
10 Arrêté du 13 mars 2024 accordant la garantie de l’Etat aux émissions obligataires de l’Unédic pour 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
11 Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
12 Arrêté du 4 mars 2024 portant création de zone protégée
13 Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
14 Arrêté du 29 février 2024 portant abrogation de l’arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage et de l’arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d’établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l’article L. 5131-2 du code de la santé publique
15 Arrêté du 8 mars 2024 fixant la liste des dispositifs médicaux dont l’utilisation est subordonnée à l’enregistrement obligatoire dans un registre de suivi en application de l’article L. 5212-2-1 du code de la santé publique
16 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
19 Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
20 Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
21 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 31 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 20 février 2024 portant application aux personnels de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
23 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indications géographique protégée « Val de Loire »
24 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
25 Arrêté du 7 mars 2024 portant approbation de la dévolution faite par la SICA ROYE DÉSHYDRATATION
26 Arrêté du 7 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 18/05 « Rillettes pur porc »
27 Arrêté du 7 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/09 « Soupe de poissons »
28 Arrêté du 7 mars 2024 relatif au montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2023
Ministère de la culture
29 Décret n° 2024-220 du 13 mars 2024 instituant une aide temporaire aux réseaux de portage de la presse
Ministère des armées
30 Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord
31 Arrêté du 21 février 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette
Ministère de la justice
32 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant l’ouverture au titre de la 2e session de l’année 2024 d’un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
33 Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant création du registre de l’état civil centralisé dans le cadre de l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères
34 Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
35 Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
36 Décret n° 2024-222 du 13 mars 2024 instituant un délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique
37 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
38 Arrêté du 8 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité)
39 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d’anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h
40 Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration
41 Arrêté du 12 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
42 Décision du 6 mars 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
43 Décision du 6 mars 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
44 Décision du 6 mars 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
45 Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
46 Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d’évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle
Mesures nominatives
Premier ministre
47 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
48 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
49 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
50 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
51 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société de gestion des fonds de garantie d’outre-mer (SOGEFOM)
52 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
53 Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
54 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
55 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
56 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
57 Arrêté du 12 mars 2024 portant cessation de fonctions (direction générale de la coordination et de l’animation territoriale de Guyane)
58 Arrêté du 12 mars 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
59 Décret du 13 mars 2024 portant nomination du haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels – M. de VITRY (Geoffroy)
60 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
61 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
62 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
63 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
64 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
65 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
66 Arrêté du 8 mars 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
67 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
68 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
69 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
70 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
71 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
72 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
73 Décret du 13 mars 2024 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours
74 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
75 Décret du 13 mars 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer – Mme SOLÈRE (Véronique)
Ministère de la culture
76 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Cergy
Ministère des armées
77 Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
78 Arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
79 Arrêté du 6 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
80 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
81 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
82 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
83 Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
84 Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
85 Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
86 Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
87 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
89 Arrêté du 4 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 4 mars 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
91 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
92 Arrêté du 4 mars 2024 relatif à la suppression d’un office de notaire et portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
93 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
94 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
95 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
96 Arrêté du 5 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
97 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
98 Arrêté du 5 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
99 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
100 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
101 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
102 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
103 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
104 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
105 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
106 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
107 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
108 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
109 Arrêté du 7 mars 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
110 Arrêté du 7 mars 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
111 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
112 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
113 Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la fermeture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
114 Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
115 Arrêté du 29 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
116 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
117 Décret du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. DUNAND (Arnaud)
118 Arrêté du 6 mars 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
119 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
120 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
121 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
122 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
123 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
124 Arrêté du 7 mars 2024 portant extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur de la viande
125 Arrêté du 7 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
126 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
127 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
128 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
Conseil d’Etat
129 Décision n° 465036 du 8 mars 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité de la concurrence
130 Décision du 7 mars 2024 portant nomination d’un rapporteur général adjoint des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
131 Décision n° 2024-NA-01 du 5 février 2024 autorisant l’association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
132 Décision n° 2024-NA-02 du 5 février 2024 autorisant l’association Radio Quetsch à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quetsch
133 Décision n° 2024-NC-01 du 7 février 2024 autorisant l’association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Foire de Bourail »
Commission du secret de la défense nationale
134 Avis n° 2024-02 du 28 février 2024
Commission nationale du débat public
135 Décision n° 2024/38/ORPINIA/1 du 6 mars 2024 relative au projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)
136 Décision n° 2024/39/EOLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet EOLE de développement de l’éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire (44)
137 Décision n° 2024/40/H2V THIONVILLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet d’usine de production d’hydrogène vert à Florange et Uckange (57)
138 Décision n° 2024/41/HYVENCE/3 du 6 mars 2024 relative au projet HyVence de production d’hydrogène à Fos-sur-Mer (13)
139 Décision n° 2024/42/TCSP ANNECY/2 du 6 mars 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du Grand-Annecy (74)
140 Décision n° 2024/43/STMicroelectronics/3 du 6 mars 2024 relative au projet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics à Crolles (38)
141 Décision n° 2024/44/PARKES/3 du 6 mars 2024 relative au projet d’usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57)
142 Décision n° 2024/46/CARLHYNG/3 du 6 mars 2024 relative au projet de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (57)
143 Décision n° 2024/48/Agrist’Hauts/1 du 6 mars 2024 relative au projet Agrist’Hauts de France de construction d’une usine de produits surgelés à base de pommes de terre à Escaudœuvres (59)
144 Décision n° 2024/49/EPR2 GRAVELINES/3 du 6 mars 2024 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59)
145 Décision n° 2024/50/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/2 du 6 mars 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (67)
146 Décision n° 2024/51/EPR2 PENLY/11 du 6 mars 2024 relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’EPR2 à Penly (76)
147 Décision n° 2024/52/LNPN/10 du 6 mars 2024 relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
148 Décision n° 2024/53/ZSC MAURIENNE/2 du 6 mars 2024 relative à la zone spéciale de carrières de Maurienne (73)
149 Décision n° 2024/54/A6 N104 N37/1 du 6 mars 2024 relative au projet d’aménagements de l’A6 sur la section N104/N37 (91/77)
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
150 Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
151 Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
152 Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
153 Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
154 Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
Naturalisations et réintégrations
155 Décret du 13 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
156 Ordre du jour
157 Commissions et organes de contrôle
158 Assemblées internationales
159 Organismes extraparlementaires
160 Documents et publications
Sénat
161 Commissions / organes temporaires
162 Documents déposés
163 Documents publiés
164 Informations diverses
165 Nominations et avis
166 Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
167 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
168 Avis de vacance de trois emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
169 Avis de vacance d’un emploi de directeur du groupement d’intérêt public gestionnaire des fonds européens à Mayotte – GIP Europe à Mayotte
170 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne)
171 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Isère)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
172 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
173 Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
174 Avis de vacance de l’emploi de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
175 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
176 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
177 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 177 à 195)