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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HELIE (Marion, Jeanine, Pierrette), épouse MAUROUARD, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. FASSIER (Frank, Jean) à la résidence de Jumièges (Seine-Maritime).
La démission de M. FASSIER (Frank, Jean), notaire à la résidence de Jumièges (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE L’ABBAYE », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Jumièges (Seine-Maritime), en remplacement de M. FASSIER (Frank, Jean).
Mme HELIE (Marion, Jeanine, Pierrette), épouse MAUROUARD, est nommée notaire associée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».