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Décision n° 2024/40/H2V THIONVILLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet d’usine de production d’hydrogène vert à Florange et Uckange (57)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9, en veillant à ce que le territoire de la participation préalable soit suffisamment large pour permettre de débattre du projet de raccordement vers les réseaux d’hydrogène existants.


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation aux maîtres d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.


MM. Bernard CHRISTEN et Jean-François TRASSART sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet d’usine de production d’hydrogène vert à Florange et Uckange.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».