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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

L’article 1er-1 de l’arrêté du 6 septembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « “ Clairette du Languedoc ”, » le mot : « “ Corbières ”, » est supprimé ;
2° Le mot : « “ Fitou ”, » est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».