Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
La Présidente de l’Assemblée nationale a nommé, le mercredi 13 mars 2024, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative :
| Département | Nom du député nommé | Qualité |
|---|---|---|
| Eure-et-Loir | Mme Véronique de Montchalin | Titulaire |
| Savoie | M. Didier Padey | Titulaire |
| Seine-et-Marne | Mme Juliette Vilgrain | Titulaire |
La Présidente de l’Assemblée nationale a nommé, le mercredi 13 mars 2024, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission chargée de fixer chaque année les catégories d’opérations prioritaires pour le bénéfice de la dotation d’équipement des territoires ruraux et les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d’elles :
| Département | Nom du député nommé |
|---|---|
| Eure-et-Loir | Mme Véronique de Montchalin |
| Savoie | M. Didier Padey |
Commission départementale de la coopération intercommunale d’Eure-et-Loir
(1 poste à pourvoir)
La Présidente de l’Assemblée nationale a désigné, le 13 mars 2024, Mme Véronique de MONTCHALIN.