La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 5 décembre 2023.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage de février 2024.
Mme Valérie TROMMETTER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.
Le maître d’ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.