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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/50/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/2 du 6 mars 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (67)

M. Jean-Louis LAURE est désigné comme président de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur le projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».