Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 13 mars 2024
N° 372 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Philippe MOUILLER, Mmes Frédérique PUISSAT, Marie-Pierre RICHER, Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Pascal ALLIZARD, Philippe BAS, Arnaud BAZIN, Bruno BELIN, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, MM. Étienne BLANC, Jean-Baptiste BLANC, Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Gilbert BOUCHET, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Alain CADEC, Mmes Agnès CANAYER, Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Louis-Jean de NICOLAY, Mmes Patricia DEMAS, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Sabine DREXLER, Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Gilbert FAVREAU, Christophe-André FRASSA, Mme Laurence GARNIER, M. Fabien GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, Béatrice GOSSELIN, MM. Daniel GREMILLET, Jacques GROSPERRIN, Mmes Pascale GRUNY, Corinne IMBERT, Micheline JACQUES, Lauriane JOSENDE, Else JOSEPH, MM. Alain JOYANDET, Khalifé KHALIFÉ, Christian KLINGER, Marc LAMÉNIE, Mme Florence LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme Christine LAVARDE, M. Antoine LEFÈVRE, Mmes Vivette LOPEZ, Viviane MALET, M. Didier MANDELLI, Mmes Pauline MARTIN, Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, M. Alain MILON, Mme Laurence MULLER-BRONN, M. Georges NATUREL, Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC, Sylviane NOËL, MM. Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, Clément PERNOT, Cédric PERRIN, Mme Annick PETRUS, M. Stéphane PIEDNOIR, Mme Sophie PRIMAS, MM. Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Bruno RETAILLEAU, Hervé REYNAUD, Olivier RIETMANN, Bruno ROJOUAN, Hugues SAURY, Stéphane SAUTAREL, Michel SAVIN, Mme Elsa SCHALCK, MM. Bruno SIDO, Jean SOL, Laurent SOMON, Philippe TABAROT, Mmes Sylvie VALENTE LE HIR, Anne VENTALON, MM. Cédric VIAL et Jean Pierre VOGEL, pour la formation et le développement des compétences des proches aidants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 415 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires.
N° 419 (2023-2024) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics.
N° 425 (2023-2024) Résultat des travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.