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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 mars 2024 fixant la liste des dispositifs médicaux dont l’utilisation est subordonnée à l’enregistrement obligatoire dans un registre de suivi en application de l’article L. 5212-2-1 du code de la santé publique

Les dispositifs mentionnés à l’article 1er du règlement (UE) 2017/745 dont les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 et les installations mentionnées à l’article L. 6322-1 sont tenus de renseigner les registres créés pour le suivi de ces dispositifs, en application de l’article L. 5212-2-1, sont les suivants :

– implants mammaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».