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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/39/EOLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet EOLE de développement de l’éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire (44)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.

M. Serge QUENTIN et Mme Catherine TREBAOL sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet EOLE de développement de l’éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».