Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Jeudi 14 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement à 10 heures – 6e bureau (salle de la commission des lois – Assemblée Nationale)
– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » à 10 h 30 (salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation.
A 10 h 30 :
– audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de la Compagnie maritime d’affrètement – Compagnie générale maritime (CMA-CGM).
A 11 h 45 :
– audition de M. Louis Gallois, co-président de La Fabrique de l’industrie.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à 10 h 30 (salle A16 – 2e étage aile Est)
A 10 h 30 :
Captation.
– audition sous forme de table ronde, consacrée aux organisations professionnelles d’avocats, de :
Conseil national des barreaux :
– Me Laurent Caruso, ancien bâtonnier du barreau de l’Essonne, membre élu du Conseil, membre de la commission Libertés et droits de l’homme ;
– Me Valentine Guiriato, ancienne bâtonnière du barreau de Bergerac-Sarlat, membre élue du Conseil, membre de la commission « Libertés et droits de l’homme » ;
Conférence des bâtonniers :
– Me Pierre Dunac, ancien bâtonnier de Toulouse, vice-président de la conférence des bâtonniers ;
Barreau de Paris :
– Me Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière ;
– Me Guillaume Martine, avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’ordre du Barreau de Paris ;
Barreau de Marseille :
– Me Mathieu Jacquier, bâtonnier.
A 12 heures :
Huis clos.
– audition de Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 12 mars 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Franck Menonville, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Jean-Luc Brault, Alain Cadec, Patrick Chaize, Gilbert Favreau, Sebastien Pla, Évelyne Renaud-Garabedian, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Alain Cadec, Patrick Chaize, Gilbert Favreau, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 13 mars 2024
Présents : Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote : Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Édouard Courtial, Sylvie Goy-Chavent, Alain Joyandet, Thierry Meignen, Jean-Luc Ruelle.
Assistait en outre à la séance : Laurent Duplomb (commission des affaires économiques).
2e séance du mercredi 13 mars 2024
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote : Gilbert Bouchet, Édouard Courtial, Sylvie Goy-Chavent, Alain Joyandet, Thierry Meignen, Jean-Luc Ruelle.
Assistait en outre à la séance : Laurent Duplomb (commission des affaires économiques).
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 13 mars 2024
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, François Patriat, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Jean Sol, Anne Souyris, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés : Corinne Bourcier, Laurent Burgoa, Raymonde Poncet Monge.
Assistait en outre à la séance : Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques).
2e séance du mercredi 13 mars 2024
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, François Patriat, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Jean Sol, Anne Souyris, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés : Corinne Bourcier, Laurent Burgoa, Raymonde Poncet Monge.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 13 mars 2024
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Pierre Barros, Audrey Bélim, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Philippe Tabarot, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Excusés : Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Georges Naturel.
A délégué son droit de vote : Franck Dhersin.
Assistait en outre à la séance : Hervé Maurey (commission des finances).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mardi 12 mars 2024
Présents : Jérémy Bacchi, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Else Joseph, Patrick Kanner, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Martin Lévrier, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Michel Savin, Cédric Vial.
Excusé : Adel Ziane.
Séance du mercredi 13 mars 2024
Présents : Jérémy Bacchi, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Annick Girardin, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Patrick Kanner, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Martin Lévrier, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Michel Savin, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial.
Excusé : Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote : Karine Daniel, Béatrice Gosselin, Patrick Kanner, Catherine Morin-Desailly, David Ros.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 12 mars 2024
Présents : Nadine Bellurot, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, Françoise Gatel, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, André Reichardt, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger.
Excusés : Nathalie Delattre, Henri Leroy, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Philippe Bas, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Francis Szpiner.
Séance du mercredi 13 mars 2024
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Ian Brossat, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Louis Vogel.
Excusés : Nathalie Delattre, Henri Leroy, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Philippe Bas, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Henri Leroy, Hervé Marseille, Olivia Richard, Dominique Vérien.
Assistait en outre à la séance : Olivier Rietmann (commission des affaires économiques).
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté
Séance du mardi 12 mars 2024
Présents : Martine Berthet, Éric Bocquet, Raphaël Daubet, Gisèle Jourda, Dominique de Legge, Vivette Lopez, Évelyne Perrot, André Reichardt, Sylvie Robert, Rachid Temal.
Excusés : Nicole Duranton, Nathalie Goulet.
Convocations
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Lundi 18 mars 2024 :
A 16 h 45 (salle René Monory) :
Captations.
– à 16 h 45 :
Audition de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l’Etat.
– à 18 heures :
Audition de M. Carlos Tavares, directeur général de Stellantis.
Questions diverses.
Jeudi 21 mars 2024 :
A 10 h 30 (salle A245 – 2e étage Ouest) :
Captations.
– à 10 h 30 :
Audition de M. Guillaume Faury, directeur général d’Airbus.
– à 11 h 45 :
Audition de M. Jean-Claude Mallet, directeur des affaires publiques de TotalEnergies.
Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mme Sylvie Robert a été nommée rapporteure sur la proposition de loi n° 600 (2022-2023) visant à renforcer le service civique.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
M. André Reichardt est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 22 (2023-2024), visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété.
Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné deux rapporteures :
– Mme Marion Canalès sur la PPL d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, dont Monique Lubin est la première signataire (n° 360, 2023-2024) ;
– Mme Guylène Pantel sur la PPL loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales, dont Maryse Carrère est la première signataire (n° 355, 2023-2024).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui en font la demande
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
Commission des lois :
Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 14 mars 2024
Commission des affaires européennes à 8 h 30 (salle A120 – 1er étage Est)
– première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) du 22 au 26 janvier 2024 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française ;
– groupe de contrôle parlementaire conjoint d’EUROPOL des 17 et 18 février 2024 à Gand (Belgique) : communication de Mme Audrey Linkenheld.